1. Éditeur du site
Le site est édité par Facility Buy, projet basé à Abidjan, Côte d’Ivoire.
- Téléphone : +225 07 99 95 85 66 · +225 05 84 25 90 25
- Email : ci.infos@facilitybuy.com
- Adresse : Abidjan, Côte d’Ivoire
Les informations administratives définitives, telles que la raison sociale complète, le RCCM, le compte contribuable et le représentant légal, seront complétées après finalisation de la structuration juridique.
2. Propriété intellectuelle
Le nom Facility Buy, les textes, visuels, éléments graphiques et contenus du site sont destinés à la communication de Facility Buy. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
3. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site ou dans le cadre des demandes de financement sont décrits dans la Politique de confidentialité, la Notice KYC, scoring et financement et la page Exercer vos droits.
4. Limitation de responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre commercial et informatif. Les conditions définitives d’acceptation, de paiement, de blocage éventuel du smartphone, de SAV et de recouvrement doivent être précisées dans le contrat signé avec le client.
Références réglementaires
- Lois publiées par l’Autorité de protection, notamment la loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel.
- Information de l’Autorité de protection sur les droits des personnes.
- Exemple de politique de confidentialité publié par l’ARTCI.